Comment lancer son auto-entreprise tout en gardant son activité salariée ?

Catégorie : , le 17/01/2011.

Devenir auto-entrepreneur est possible même si vous êtes déjà salarié. D’ailleurs, selon le Baromètre Ciel de l’auto-entrepreneur, 38% des auto-entrepreneurs qui se seraient lancés étaient salariés au moment de leur inscription.

Aucune déclaration préalable à votre employeur n’est nécessaire à votre inscription au statut. Néanmoins, la loyauté est de mise. D’ailleurs la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 prévoit une disposition de non-concurrence spécifique pour l’auto-entrepreneur. Il est impératif que votre activité ne rentre pas en concurrence avec celle de votre employeur. Si vous visez le même marché, les mêmes clients et proposez des produits similaires, la situation deviendra très vite intenable.  Par ailleurs, relisez bien votre contrat. S’il comprend une clause d’exclusivité, sachez qu’elle vous est opposable pendant un an (deux ans en cas de congé ou de temps partiel pour création d’entreprise).

Attention vos deux casquettes vous obligeront à cotiser au régime général de la sécurité sociale au titre de votre contrat de travail, mais aussi au régime des indépendants, au titre de vos nouveaux revenus. Si vous créez votre entreprise tout en poursuivant votre activité salariée pendant au moins un an, vous pourrez bénéficier d’une exonération de cotisation sociales dans le régime des indépendants. Mais attention ! Dans ce cas, le régime microsocial de l’auto-entrepreneur ne commencera à s’appliquer qu’à l’issue de la période d’exonération. Du côté de la fiscalité, vous continuerez à déclarer vos salaires dans la catégorie des traitements et salaires et vous relèverez du régime fiscal de la micro-entreprise pour vos revenus indépendants.

Ces problèmes techniques évacués, le plus dur reste à faire pour l’auto-entrepreneur salarié. Répartir votre temps entre deux activités n’est pas chose facile. Si vous avez 24 mois d’ancienneté dans votre entreprise,  vous pouvez demander un congé ou un temps partiel pour création ou reprise d’entreprise. D’une durée d’un an, ce congé peut être renouvelable une fois. Si vous justifiez de 36 mois d’ancienneté dans votre entreprise, vous pouvez demander un congé sabbatique de 6 à 11 mois.

Dans le cas, où ces possibilités vous sont refusées, évitez de faire se juxtaposer vos deux activités. La Fédération des auto-entrepreneurs rappelle : « Vous ne pouvez en aucun cas utiliser vos outils de travail pour développer votre propre société et risqueriez un licenciement pour faute grave ».

Mémo : Si vous êtes fonctionnaires, il vous est possible de vous inscrire au statut d’AE. A temps plein ou partiel, vous pouvez être autorisés à exercer une activité AE sans limitation dans le temps. Cependant, cette autorisation  est circonscrite aux domaines de la formation, l’enseignement, les petits travaux ménagers réalisés chez les particuliers, les productions d’œuvres de l’esprit ou les expertises/consultations auprès d’une société ou d’un organisme privé. Les fonctionnaires à temps incomplet devront faire une demande préalable à leur administration. Néanmoins, si elle lui est accordée sans limite de temps, cette autorisation peut lui être retirée si cela  perturbe le bon fonctionnement de son travail ou porte atteinte à la dignité de sa fonction.