Impayés, que faut-il faire ?

Catégorie : , le 25/06/2012.
Impayés et auto-entrepreneurs

L’impayé, c’est le cauchemar de tout entrepreneur. Il arrive à n’importe quel moment et concerne tout type de clients.

On entend par impayé deux formes d’incident. Premièrement, dans le règlement d’une facture, vous avez remis un chèque ou une traite sur votre compte bancaire qui revient impayé avec la mention « sans provision » et deuxièmement, lorsque vous attendez le règlement d’une facture qui n’arrive pas dans les délais ou si votre client ne vous donne pas son accord de paiement sur une traite que vous avez émise, il s’agira alors aussi d’un impayé.

Cet incident de paiement n’est pas anodin, il aura un effet immédiat sur votre trésorerie. Il s’agit alors de rester vigilant et de réagir rapidement. Pour un auto-entrepreneur, l’impayé peut vite se révéler problématique et il lui faudra adapter son action de recouvrement en fonction de l’importance de l’impayé et surtout de son client.

Quelles sont les actions à mener ?

Un auto-entrepreneur est généralement proche de son client. Si ce dernier vous a confié une mission, c’est que commercialement, vous êtes sur la même longueur d’onde. Un simple coup de fil devrait alors suffire pour l’informer de l’incident, résoudre le problème avec lui et se mettre d’accord sur les modalités d’une régularisation amiable de l’impayé.

En attendant que cet incident soit réglé, si vous avez d’autres commandes avec ce client, n’hésitez pas à ralentir votre activité avec lui et d’exiger des règlements au comptant de sa part.

Mais si vous êtes face à un client dont la situation est vraiment détériorée ou de mauvaise foi, il est préférable alors d’engager une procédure de recouvrement qui sont de deux types : à l’amiable ou judiciaire.
 

Les actions de recouvrement à l’amiable  

  1. La lettre de relance

Dès que le délai de paiement est dépassé, n’hésitez pas à relancer votre client par courrier. En effet, une simple lettre de relance courtoise qui fait remarquer  que vous subissez un impayé peut souvent avoir l’effet escompté, c’est-à-dire recouvrer le paiement. Vous envoyez cette lettre de relance par simple courrier. En revanche, elle ne constitue en rien un préalable à une action en recouvrement judiciaire.

    2. La mise en demeure de payer

Vous durcissez volontairement le ton et décidez d’adresser à votre client une sommation de payer. Vous constatez l’impayé, le montant concerné et ouvrez la porte à un règlement à l’amiable de la situation. Vous pouvez aussi y indiquer les éventuelles pénalités de retard que cet impayé entraînerait.

Cette mise en demeure de payer doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception et elle constitue un préalable pour entamer les actions de recouvrement judiciaire.

Les actions de recouvrement judiciaire

  1. L’injonction de payer

L’injonction de payer est par principe rapide et peu onéreuse. Préparez-bien votre dossier au préalable en réunissant les pièces du litige : votre contrat et/ou votre bon de commande signé, la facture que vous avez émise, votre mise en demeure de payer avec l’accusé de réception.

Déposez ensuite votre dossier auprès du Greffe du Tribunal compétent (sauf clause contractuelle d’arbitrage) pour obtenir l’injonction de payer. Le juge transmettra une ordonnance d’injonction à un huissier qui se rendra au siège social de votre client pour la lui signifier.

Votre client devra soit alors payer, soit formuler une opposition en la justifiant.

   2. L’assignation en paiement

Cette procédure a pour but d’obtenir un titre exécutoire qui oblige votre client à payer sa créance.

L’assignation en paiement est beaucoup plus chère car elle demande la participation des avocats des deux parties. Elle doit être présentée au Tribunal par un acte d’huissier au client fautif l’obligeant à se présenter au tribunal afin d’y exposer ses propres argument.

Si le montant de l’impayé est conséquent, met réellement en péril votre auto-entreprise et si vous avez épuisé toutes les actions énoncées ci-dessus, utilisez cette procédure de recouvrement.

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4 commentaires

Duvet LAURENT, le 28/07/2014 à 13h07 :


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Duvet LAURENT, le 28/07/2014 à 13h08 :


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Duvet LAURENT, le 28/07/2014 à 13h08 :


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Finance JED, le 17/09/2014 à 2h41 :


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