Comment bien établir une facture ?

Catégorie : , par Virginie Bellaiche le 20/01/2011.
Facture

Ce matin, je me lève gonflée à bloc : trois devis à envoyer, un rendez-vous client sans oublier un déjeuner avec un ami, auto-entrepreneur comme moi. Mon programme est donc chargé et mon enthousiasme au beau fixe. Je descends chercher le journal, et décide au passage de récupérer le courrier. Et là, je suis stoppée nette dans mon élan. Un de mes clients me renvoie ma facture, elle est incomplète...

Quelles sont les règles à suivre pour bien établir ses factures, découvrez-les dans la suite de ce billet !

Autant, vous l’avouez, je vis un grand moment de solitude. Passez l’humiliation de se faire recadrer par son interlocuteur, je décide de faire contre mauvais fortune bon cœur. Je me le promets, c’est la dernière fois qu’on m’explique que ma facture n’est pas valide. Car, une facture mal établie est une facture qui sera réglée avec du retard.

Alors quelles sont les règles pour bien établir ses factures ?

Faire une facture est un exercice cadré, qui ne doit souffrir d’aucune excentricité. Il est donc essentiel de faire figurer un certain nombre d’informations. En cas de contrôles, des erreurs constatées par l’administration se solderont presque toujours par des sanctions et des amendes. Voici ce qui doit apparaître sur toutes vos factures.

Mentions légales

Identité du vendeur :

Nom, adresse et de l’auto-entrepreneur. Concernant le numéro d’Immatriculation, il n’est obligatoire que pour les artisans qui exercent leur activité à titre principal.

Numéro de SIRET :

Ce numéro doit être suivi de la mention,

  • " Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce" pour les commerçants.
  • " Dispensé d’immatriculation en application du V de l’article 10 de la loi n° 93-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat " pour les artisans.
  • " Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce et en application du V de l’article 10 de la loi n° 93-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat ", pour les auto-entrepreneurs exercent les deux activités.

N° de facture :

Les factures doivent se suivre séquentiellement, les numéros étant inscrits sans espace et précédés du libellé « facture N° ». S’il s’agit d’un avoir – car les avoirs sont des factures, eh oui… - inscrivez la mention « Avoir N° ».

Date d’émission :

Si elle doit en principe correspondre au jour où la vente du produit ou du service est conclue entre vous et le client, sachez que les décalages sont tolérés.

L’identité du Client :

Nom et coordonnées du client.

Désignation des produits :

Si vous vendez des produits, inscrivez une référence par ligne en indiquant le prix unitaire et la quantité, la référence et l’intitulé du produit.

Le prix à payer :

C’est le montant total de la facture. Comme en tant qu’auto-entrepreneur, on ne facture pas la TVA, inscrivez la mention « TVA non applicable, art. 293-B du Code général des impôts »

Eventuelles réductions :

Si vous avez opéré un rabais sur votre facture, vous devez l’indiquer.

Date de livraison :

La date à laquelle est effectuée la livraison des biens ou la prestation des biens ou la prestation de services est à préciser si elle diffère de la date d’émission de la facture.

La date précise de limite de paiement :

La mention « Paiement comptant à réception de la facture » est tolérée.

Les pénalités de retard :

Indiquez le taux des pénalités de retard qui sera appliqué en cas de retard. En absence d’indication, c’est le taux légal en vigueur qui s’applique.

Mémo : Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires d’un Contrat d’Appui au Projet d‘Entreprise (CAPE), il est obligatoire de mentionner sur tous vos documents commerciaux relatifs à leurs activités la dénomination sociale de la personne morale responsable de l’appui, le lieu de son siège social ainsi que son numéro unique d’identification.

Entre temps, je suis tombé sur le logiciel « Auto-entrepreneur» de Ciel, il est gratuit et permet notamment d’éditer des factures conforme au besoin du régime et incluant toutes ces mentions obligatoires, alors pourquoi s’en priver ! Facturer ? Un jeu d’enfant. Je ne sais pas vous, mais moi depuis que je sais comment établir une facture en bonne et due forme, je me sens très auto-entrepreneuse. Pour plus de renseignements, cliquez sur : http://www.ciel.com/logiciels-ciel-auto-entrepreneur.aspx

Et vous la facture ça vous inspire quoi ? Avez-vous déjà mal établie une facture ? Comment ça s’est terminé ? Estimez-vous être suffisamment informé sur ces détails techniques essentiels ? Racontez-nous, sans aucune pudeur…

13 commentaires

ALJL INFORMATIQUE, le 03/02/2011 à 19h45 :

Bonjour,
Je viens vous demander de l'aide je voulais savoir si la chose détaillé ci-dessus sont les nouvelle réglementation de 2011 parce-que j'utilise le logiciel ciel auto entrepreneur Premium et ce ne sont pas ces indications qui sont écrites.

" Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce" pour les commerçants.
" Dispensé d’immatriculation en application du V de l’article 10 de la loi n° 05-503 du 5 juillet 1995 relative au développement du commerce et de l’artisanat " pour les artisans.
" Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce et en application du V de l’article 10 de la loi n° 05-503 du 5 juillet 1995 relative au développement du commerce et de l’artisanat ", pour les auto-entrepreneurs exercent les deux activités."

Merci d'avance

Fabien F, le 03/02/2011 à 21h49 :

Voici un lien qui te donne plus d'explication pour la facturation de l'auto entrepreneur
C'est le site officiel
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
Tu as tous les exemples de facturation suivant ton type de client

Guillaume B, le 11/02/2011 à 15h56 :

Bonjour ALJL INFORMATIQUE : Merci pour la remarque, l'article a été corrigé, les bonnes mentions se trouve dans la section Numéro de Siret des mentions légales juste au dessus. Bonne journée.

Stéphane L, le 14/02/2011 à 23h02 :

bonsoir,
petite question
comment faire pour ceux qui comme moi fonctionne avec un facturier papier exacompta et ciel auto-entreprise car du coup mes facture non pas de n° qui se suivent réelement
sur mon facturier papier exacompta j'en suis à ma facture n°3 et sur ciel ma facture n°6
car pour mon cas quand je peu préparer ma facture à l'avance j'utilise ciel mais quand je facture au jour le jour j'utilise mon facturier papier exacompta
c'est grave ou pas ? et si oui qu'elles en sont les risques
merci

Jonathan D, le 15/02/2011 à 10h22 :

pour répondre à Stéphane, j'utilise à chacune de mes interventions un facturier papier. Je précise cependant à mes clients qu'ils recevront par mail la facture officiel le soir lorsque je fais la paperasserie.

GTI-64, le 04/05/2011 à 14h38 :

Bonjour,
Article intéressant, mais je ne vois pas ou et comment faire pour intégrer ces textes réglementaire dans le logiciel "Ciel Auto Entrepreneur Facile" si vous pouviez nous donner la procédure je vous en remercie par avance

Dominique B, le 08/06/2011 à 20h04 :

Bonjour,

Connaissez vous le logiciel gratuit Auto-compta !

L'intégration des textes règlementaires est possible dans les devis et facture.
Pour allez plus loin utilisez les éditions Word, permettant de modifier vos devis ou factures comme vous le souhaitez et sans restriction.
http://www.auto-compta.net/
Dominique

Thierry LEFEBVRE, le 25/07/2011 à 4h42 :

ouh la vilaine pub gratuite, concurrente et déloyale :p

Eric G, le 31/07/2011 à 21h44 :

oui mais son logiciel est très simple et largement suffisant !

Michel D, le 04/11/2011 à 12h46 :

Bonjour.
Etant Disc Jockey auto entrepreneur j'utilise aussi le logiciel Ciel et je doit dire qu'il est bien fait et tout y est inscrit.
Aucun client ne c'est plain et jai fait vérifier une de mes facture a un huissier et il m'a affirmé qu'elle était conforme.